Déposée le 20 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGERELY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPARTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGERELY domicilié(e) Lieu dit Arringes - 01380 - SAINT-CYR-SUR-MENTHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 700 776 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque APPARTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPARTEO est expirée depuis le 20 avril 2020.
SOGERELY, Société à Responsabilité Limitée - Lieu dit Arringes - 01380 - SAINT-CYR-SUR-MENTHON - France - SIREN 510700776
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 16 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644709 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16
Inscription le 21 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713529 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21
Inscription le 30 janvier 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°778667 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.
Agences de logement (propriétés immobilières), agences immobilières, locations d'appartements ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; recouvrement de loyers ; gérance de résidences pour étudiants, gérance de résidence de tourisme ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; gérance de résidences avec services.
Agences de logements (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; services de motels ; pensions (hébergement) ; résidences pour étudiants (hébergement) ; résidences de tourisme (hébergement) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; réservation d'hôtels ; libre-service (restaurants) ; restaurants à services rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; maisons de vacances (hébergement) ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars, services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; résidences avec services (hébergement) ; résidences para hôtelières (hébergement) ; hôtel (hébergement).
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques ; recherches légales ; conseils en propriété intellectuelle ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.
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