Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM
SOGEPA VIGNOBLES

Numéro de dépôt :
99830949
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM

Déposée le 17 décembre 1999 par la société SOGEPA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM »

Le déposant est la société SOGEPA VIGNOBLES domicilié(e) 7, avenue du Général de Gaulle, 33500 ARVEYRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 596 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN LEPRINCE SOGEPA VIGNOBLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOGEPA VIGNOBLES - 7, avenue du Général de Gaulle, 33500 ARVEYRES - France - SIREN 337596332


JEAN LEPRINCE SOGEPA VIGNOBLES - France


Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308590 - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-10-02

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée " les Graves du Château Grand Renom ".