Présentation de la marque 100 % compatible nouvelle réglementation DT-DICT
Déposée le 22 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sogelink
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « 100 % compatible nouvelle réglementation DT-DICT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sogelink domicilié(e) Les Portes du Rhône, 131 chemin du bac à traille - 69647 - Caluire et Cuire - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 993 780 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sogelink domicilié(e) Les Portes du Rhône, 131 chemin du bac à traille - 69647 - Caluire et Cuire - France.
La marque 100 % compatible nouvelle réglementation DT-DICT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sogelink, SAS - Les Portes du Rhône, 131 chemin du bac à traille - 69647 - Caluire et Cuire - France - SIREN 432993780
Sogelink - Les Portes du Rhône, 131 chemin du bac à traille - 69647 - Caluire et Cuire - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central. Diffusion ; d'annonces publicitaires. Informations ; dans des fichiers informatiques (recherche d') pour des tiers. Location d'espaces publicitaires marché (étude de). Opinion (sondage d'.). Publicité en ligne sur réseau informatique ; Recherche de marché. Renseignements d'affaires ;
Fourniture d'accès à des bases de données. Construction. Construction (supervision (direction) de travaux ; de). Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction ;
Agence d'informations (nouvelles). Forums de discussion (fourniture de) sur l'Internet ; Fourniture de forum de discussion sur l'Internet. Messagerie électronique. Ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par). Ordinateurs (communications par terminaux d'). Télécommunications (informations en matière de). Téléconférences (service de) ; Transmission de messages. Transmission de télécopies ;
Distribution d'électricité. Distribution d'énergie. Distribution des eaux. Eaux (distribution des). Électricité (distribution de l'). Énergie (distribution d'). Informations en matière de trafic. Informations en matière de transport. Pipelines (transport par) ;
Arpentage. Bases de données (reconstitution de). Conception de systèmes informatiques. Conseils en construction. Consultation en matière de logiciels. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Elaboration (conception) de logiciels ; Etude de projets techniques. Location de logiciels informatiques. Location de serveurs Web ; Logiciels (installation de). Logiciel (mise à jour de). Maintenance de logiciels d'ordinateurs ; Architecture technique. Projets techniques (étude de). Protection de l'environnement (recherche en matière de). Reconstitution de bases de données ;
Consultation en matière de sécurité.
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