Déposée le 8 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOGEFI-CASSOUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOGEFI-CASSOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEFI-CASSOUS domicilié(e) 27 rue Alessandro Volta, Espace Phare - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 776 299 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNST & YOUNG, Société d'Avocats, Mme Marine de Bernis, Avocat domicilié(e) Hangar 16 – Entrée 2, Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque SOGEFI-CASSOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGEFI-CASSOUS, Société anonyme - 27 rue Alessandro Volta, Espace Phare - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 310776299
ERNST & YOUNG, Société d'Avocats, Mme Marine de Bernis, Avocat - Hangar 16 – Entrée 2, Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2012 n°2508356 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Inscription le 1 octobre 2012 - Changement de dénomination n°585290 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Inscription le 11 février 2015 - Changement de dénomination n°642650 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-11
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Gestion des affaires commerciales ; conseil et assistance en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultations pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; recherches pour affaires ; étude de marché ; recherche de marché ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; stockage de données ; gestion de serveurs et de fichiers informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et d'images, de réseaux de télécommunications. Agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances. Construction de bâtiments, d'immeubles, d'édifices, de routes ou d'ouvrages d'art (ponts, barrages) ; réalisation de revêtements routiers ; direction de travaux de construction ; réparation et restauration d'immeubles, de routes ou d'ouvrages d'art (ponts, barrages) ; nettoyage d'édifices et de bâtiments ; démolition de constructions ; informations en matière de construction de bâtiments, routes et ouvrages d'art ; location de machines de chantier. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par câble, par satellite, par voie électronique, numérique, hertzienne, téléphonique, télématique, radiophonique et télégraphique ; transmission et diffusion de messages, de données et d'images assistées ou non par ordinateur ; services de courrier et de messagerie électroniques. Conseils en construction de bâtiments et en matière de travaux publics ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; décoration d'intérieur ; études de projets techniques ; prospections, recherches, expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels ; programmation pour ordinateur ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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