Déposée le 21 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sogedis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN),
la marque française « LACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-49 du 10 décembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) sogedis domicilié(e) zone industrielle, 3 rue a lavoisier, bp 268 - 76305 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 279 951 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, sogedis domicilié(e) zone industrielle, 3 rue a lavoisier, bp 268 - 76305 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France.
La marque LACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sogedis, sas - zone industrielle, 3 rue a lavoisier, bp 268 - 76305 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France - SIREN 389279951
sogedis - zone industrielle, 3 rue a lavoisier, bp 268 - 76305 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14
Inscription le 13 novembre 2007 - Changement de dénomination n°463919 - Publication au BOPI 2007-11-13
Inscription le 13 novembre 2007 - Changement de dénomination n°463920 - Publication au BOPI 2007-11-13
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2004 n°2260547 - Publication au BOPI 2004-03-09
Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2014 n°2552668 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-03
Lave linge Lave vaisselle Téléviseurs Réfrigérateurs Congélateurs Sèche linge Four Plaques de cuisson Climatiseurs Radiateurs mobiles et fixes Appareils d'aspiration de l'air Appareils pour traitement de l'eau et de l'air
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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