Déposée le 26 février 2004 par la Société Anonyme (SA) SOGEDEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VERIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEDEX domicilié(e) 54 RUE DU 19 JANVIER,92380 GARCHES - 92380 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGEDEX ATTN STEPHANIE ENET domicilié(e) 54 RUE DU 19 JANVIER,92380 GARCHES - 92380 - France.
La marque VERIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3277204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGEDEX SA - 54 RUE DU 19 JANVIER,92380 GARCHES - 92380 - France
SOGEDEX ATTN STEPHANIE ENET - 54 RUE DU 19 JANVIER,92380 GARCHES - 92380 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-40
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16
Inscription le 5 août 2004 - retrait partiel n°397170 - Publication au BOPI 2004-08-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16
Inscription le 1 septembre 2004 - retrait partiel n°398684 - Publication au BOPI 2004-09-01
Inscription le 18 avril 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°411040 - Publication au BOPI 2005-04-18
Inscription le 19 mars 2007 - Changement d'adresse n°450605 - Publication au BOPI 2007-03-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Inscription le 24 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575084 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-24
Logiciels programmés enregistrés destinés au contrôle de l'identification et de l'authentification des personnes ; appareils électroniques de lecture de cartes à mémoires destinés au contrôle de l'identification et de l'authentification ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images dans le domaine du contrôle d'identification et de l'authentification ; ensemble d'appareils destinés au contrôle d'identification des personnes ; système informatique pour la vérification et l'enregistrement d'informations sur l'identification ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels pour des applicatifs d'identification sécuritaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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