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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGECAP
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TOP-CROISSANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP-CROISSANCE
SOGECAP, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1641218
Date de dépôt :
29/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2021

Présentation de la marque TOP-CROISSANCE

Déposée le 29 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SOGECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP-CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGECAP domicilié(e) 50 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 086 380 730 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque TOP-CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP-CROISSANCE est expirée depuis le 29 janvier 2021.

SOGECAP a également déposé les autres marques suivantes : ORADEA VIE GROUPE SOCIETE GENERALE , PUZZLEO , CAP-SENIOR , SOGECROISSANCE , TERCAP , ATOUTS GAGNANTS , SOGECAP-ENTREPRISES , , TOP-PREVOYANCE , TRIO GAGNANT


SOGECAP, Société Anonyme - 50 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 086380730


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement avec limitation le 9 janvier 2001 n°2189304 - Publication au BOPI 2001-01-09

Inscription le 4 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313760 - Publication au BOPI 2001-01-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2010 n°2456902 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-08

Inscription le 28 novembre 2017 - Changement d'adresse n°712239 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28

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