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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGECAP
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TERCAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERCAP
SOGECAP, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1561634
Date de dépôt :
23/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/2029

Présentation de la marque TERCAP

Déposée le 23 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOGECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGECAP domicilié(e) 17B Place des Reflets, Tour D2 - 92919 - PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 086 380 730 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque TERCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TERCAP arrivera à expiration en date du 23 novembre 2029.

SOGECAP a également déposé les autres marques suivantes : ORADEA VIE GROUPE SOCIETE GENERALE , PUZZLEO , CAP-SENIOR , SOGECROISSANCE , ATOUTS GAGNANTS , SOGECAP-ENTREPRISES , , TOP-PREVOYANCE , TRIO GAGNANT , D2 L'ELEGANCE A LA FRANÇAISE


SOGECAP, Société anonyme - 17B Place des Reflets, Tour D2 - 92919 - PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 086380730


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement avec limitation le 12 novembre 1999 n°2157005 - Publication au BOPI 1999-11-12

Inscription le 15 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290188 - Publication au BOPI 1999-11-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2009 n°2417294 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Inscription le 28 novembre 2017 - Changement d'adresse n°712239 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2019 n°2717975 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-13

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