Déposée le 14 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) SOGECAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOGECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-16 du 21 avril 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGECAP domicilié(e) TOUR D2, 17B PLACE DES REFLETS - 92919 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 086 380 730 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS 17 - France.
La marque SOGECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3416314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGECAP, Société anonyme - TOUR D2, 17B PLACE DES REFLETS - 92919 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 086380730
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 19 février 2016 n°2610803 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-19
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
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