Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINIMAX
SOGECABLE S.A. société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
94523858
Date de dépôt :
09/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2014

Présentation de la marque MINIMAX

Déposée le 9 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SOGECABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINIMAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGECABLE domicilié(e) Avenida de los Artesanos, 6, Madrid,28760 TRES CANTO,ESPAGNE (dossier no 2266480) - Espagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois RezacBourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2266480) - 75002 - France.

La marque MINIMAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIMAX est expirée depuis le 9 juin 2014.


SOGECABLE S.A. société de droit espagnol - Avenida de los Artesanos, 6, Madrid,28760 TRES CANTO,ESPAGNE (dossier no 2266480) - Espagne


Bourgeois RezacBourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2266480) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2004 n°2266480 - Publication au BOPI 2004-06-08

Inscription le 12 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°381253 - Publication au BOPI 2003-11-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37

Inscription le 29 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450939 - Publication au BOPI 2007-03-29

Inscription le 11 août 2008 - Transmission totale de propriété n°479085 - Publication au BOPI 2008-08-11

Inscription le 11 août 2008 - Transmission totale de propriété n°479086 - Publication au BOPI 2008-08-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Inscription le 15 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616603 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15

Services de télécommunications, y compris services de diffusion de programmes de télévision