Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIDACT
SOGEAF (SARL)

Numéro de dépôt :
1621863
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
AIX EN PROVENCE
Date d'expiration :
27/09/1999

Présentation de la marque FIDACT

Déposée le 27 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGEAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « FIDACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGEAF domicilié(e) 298, av. du Club Hippique, 13090 AIX EN PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUPONT - France.

La marque FIDACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDACT est expirée depuis le 27 septembre 1999.

SOGEAF a également déposé les autres marques suivantes : JURIS MEDICA


SOGEAF (SARL) - 298, av. du Club Hippique, 13090 AIX EN PROVENCE - France


DUPONT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Rédaction d'actes