Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par SOGAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRIME A LA CASQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est SOGAP domicilié(e) RUE LAENNEC - 78310 - COIGNIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, BERNARD SOYER domicilié(e) 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.
La marque PRIME A LA CASQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERNARD SOYER CONSEIL, BERNARD SOYER - 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Casques de protection pour la pratique de sports ; casques pour la pratique de la moto, du quad ou du tricycle à moteur ; casques pour la pratique du vélo ; casques pour la pratique de sports automobiles ; casques pour la pratique de l'équitation ; bombes pour l'équitation ; Visières pour casques de protection ; masques de protection ;
Vente en gros ou au détail de casques de protection pour la pratique de sports ; Vente en gros ou au détail de casques de protection pour la pratique de la moto, du vélo, de sports mécaniques, de l'équitation ; Vente en gros ou au détail de visières de protection, de masques de protection ; Promotion des ventes pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services; service de carte de fidélité; promotion de vente de produits et de services de tiers par un système de récompenses pour l'utilisation de carte de crédit ;
Fourniture d'accès à de plateformes web pour la vente en ligne de produits, pour des tiers, et pour l'échange et le commerce de produits et services entre utilisateurs.
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