Déposée le 2 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGAL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MOVIBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-28 du 13 juillet 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGAL FRANCE domicilié(e) 61 rue Froidevaux,75014 PARIS (dossier no 2281552) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 550 786 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2281552) - 69006 - France.
La marque MOVIBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGAL FRANCE Société à Responsabilité Limitée - 61 rue Froidevaux,75014 PARIS (dossier no 2281552) - 75014 - France - SIREN 384550786
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2281552) - 69006 - France
Inscription le 25 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415696 - Publication au BOPI 2005-07-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46
Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2281552 - Publication au BOPI 2005-02-11
Inscription le 25 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415697 - Publication au BOPI 2005-07-25
Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28
Inscription le 5 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573139 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-05
Inscription le 5 avril 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°573138 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-05
Des logiciels informatiques et plus particulièrement un logiciel de conception d'aménagement ou d'agencement intérieur de locaux à usage d'habitation ou commercial.Services de programmation informatique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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