appgratuites
Présentation de la marque appgratuites
Déposée par voie électronique le 21 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sofun Gaming auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « appgratuites » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque appgratuites a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque appgratuites est expirée depuis le 21 février 2021.
Sofun Gaming a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 23 janvier 2012 - Concession de licence n°567828 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23
Inscription le 8 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588750 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-08