Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBERGATE
SOFTWARE TECHNOLOGIES CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Californie)

Numéro de dépôt :
96648857
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2006

Présentation de la marque CYBERGATE

Déposée le 31 octobre 1996 par SOFTWARE TECHNOLOGIES CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Californie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBERGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est SOFTWARE TECHNOLOGIES CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Californie), domicilié(e) 41 West Santa Clara Avenue, Arcadia, Californie 91007 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac - France.

La marque CYBERGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBERGATE est expirée depuis le 31 octobre 2006.

SOFTWARE TECHNOLOGIES CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Californie a également déposé les autres marques suivantes : DATAGATEWAY


SOFTWARE TECHNOLOGIES CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Californie) - 41 West Santa Clara Avenue, Arcadia, Californie 91007 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Cabinet William J. Rezac - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

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