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Marques déposées par la société SOFTWARE PUBLISHERS ASSOCIATION société régie selon les lois du District de Colombia
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CSM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CSM
SOFTWARE PUBLISHERS ASSOCIATION société régie selon les lois du District de Colombia

Numéro de dépôt :
94533521
Date de dépôt :
22/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2014

Présentation de la marque CSM

Déposée le 22 août 1994 par la société SOFTWARE PUBLISHERS ASSOCIATION société régie selon les lois du District de Colombia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la société SOFTWARE PUBLISHERS ASSOCIATION société régie selon les lois du District de Colombia domicilié(e) 1730 M Street, N.W. WASHINGTON, D.C. 20036,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2270952) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2270952) - 75008 - France.

La marque CSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CSM est expirée depuis le 22 août 2014.


SOFTWARE PUBLISHERS ASSOCIATION société régie selon les lois du District de Colombia - 1730 M Street, N.W. WASHINGTON, D.C. 20036,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2270952) - États-Unis


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2270952) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 août 2004 n°2270952 - Publication au BOPI 2004-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

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