Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOFTLEASE
SOFTLAW

Numéro de dépôt :
4495786
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2028
SOFTLEASE de SOFTLAW

Présentation de la marque SOFTLEASE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par SOFTLAW auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOFTLEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est SOFTLAW domicilié(e) 7 rue du Progrès - 93100 - Montreuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFTLAW, Madame Sandrine Morard domicilié(e) 7 rue du Progrès - 93100 - Montreuil - France.

La marque SOFTLEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFTLEASE arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.


SOFTLAW - 7 rue du Progrès - 93100 - Montreuil - France


SOFTLAW, Madame Sandrine Morard - 7 rue du Progrès - 93100 - Montreuil - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Assurances ; services bancaires ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.