Déposée le 7 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFT-MAINT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « Model-In-Action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFT-MAINT domicilié(e) 4, rue du Château de l'Eraudière - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 124 852 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOFT-MAINT domicilié(e) 4, rue du Château de l'Eraudière - 44300 - NANTES - France.
La marque Model-In-Action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFT-MAINT, Société par Actions Simplifiée - 4, rue du Château de l'Eraudière - 44300 - NANTES - France - SIREN 384124852
SOFT-MAINT - 4, rue du Château de l'Eraudière - 44300 - NANTES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Inscription le 7 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578539 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2012 n°2501362 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-07
Logiciels (programmes enregistrés) Ensemble de logiciels permettant d'automatiser différentes étapes de la production de programmes informatiques Programmation pour ordinateurs. Conception de logiciels informatiques. Location de logiciels informatiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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