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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFT-MAINT
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COVERTOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

COVERTOR
SOFT-MAINT SAS

Numéro de dépôt :
98762281
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2018

Présentation de la marque COVERTOR

Déposée le 30 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFT-MAINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVERTOR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFT-MAINT domicilié(e) 4, rue du Château de l'Eraudière,44300 NANTES (dossier no 2389769) - 44300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 124 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFT-MAINT domicilié(e) 4, rue du Château de l'Eraudière,44300 NANTES (dossier no 2389769) - 44300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COVERTOR est expirée depuis le 30 novembre 2018.

SOFT-MAINT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIG , ESSOR , FASTtoFlex , Mia Software , Model-In-Action , PITAGOR , DATA-MIGRATOR


SOFT-MAINT SAS - 4, rue du Château de l'Eraudière,44300 NANTES (dossier no 2389769) - 44300 - France - SIREN 384124582


SOFT-MAINT - 4, rue du Château de l'Eraudière,44300 NANTES (dossier no 2389769) - 44300 - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2008 n°2389769 - Publication au BOPI 2008-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Inscription le 19 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487716 - Publication au BOPI 2008-11-19

Inscription le 24 mars 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°493352 - Publication au BOPI 2009-03-24

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Progiciel informatique.