Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BONNE CONDUITE
Numéro de dépôt :
1706566
Date de dépôt :
20/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2001
Présentation de la marque BONNE CONDUITE
Déposée le 20 novembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Soft - Easy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BONNE CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BONNE CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONNE CONDUITE est expirée depuis le 20 novembre 2001.
Soft - Easy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16