Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA CONTROLE
SOFRATEST (SA)

Numéro de dépôt :
1535856
Date de dépôt :
12/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1999

Présentation de la marque DELTA CONTROLE

Déposée le 12 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) SOFRATEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFRATEST domicilié(e) Z.I. du Petit Parc, 78920 ECQUEVILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle KADRI - France.

La marque DELTA CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA CONTROLE est expirée depuis le 12 juin 1999.

SOFRATEST a également déposé les autres marques suivantes : POLYPROBE , EMISCAN


SOFRATEST (SA) - Z.I. du Petit Parc, 78920 ECQUEVILLY - France


Melle KADRI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49

Appareil dÉxtensiométrie