Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOFRASEM
SOFRASEM SOCIETE FRANCAISE DE SELECTION ET DE PRODUCTION DE SEMENCES

Numéro de dépôt :
1123169
Date de dépôt :
11/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOFRASEM

Déposée le 11 février 1980 par SOFRASEM SOCIETE FRANCAISE DE SELECTION ET DE PRODUCTION DE SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOFRASEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOFRASEM SOCIETE FRANCAISE DE SELECTION ET DE PRODUCTION DE SEMENCES domicilié(e) (société d'Interêts Collectifs Agricoles sous forme de société civile) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France.

La marque SOFRASEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SOFRASEM est expirée depuis le 11 février 1990.


SOFRASEM SOCIETE FRANCAISE DE SELECTION ET DE PRODUCTION DE SEMENCES - (société d'Interêts Collectifs Agricoles sous forme de société civile) - France


CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036

Semences, céréales.