SOFRASEM
Présentation de la marque SOFRASEM
Déposée le 11 février 1980 par SOFRASEM SOCIETE FRANCAISE DE SELECTION ET DE PRODUCTION DE SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOFRASEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOFRASEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SOFRASEM est expirée depuis le 11 février 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036