Déposée le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRAPEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DILATFOAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRAPEL domicilié(e) PA DE LA GRANDE HAIE, 13 RUE ALESSANDRO VOLTA, BP 60216 - 35502 - VITRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFRAPEL, M. TAVERNIER Jean-Pierre domicilié(e) PA DE LA GRANDE HAIE, 13 RUE ALESSANDRO VOLTA, BP 60216 - 35502 - VITRE CEDEX - France.
La marque DILATFOAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFRAPEL, SAS - PA DE LA GRANDE HAIE, 13 RUE ALESSANDRO VOLTA, BP 60216 - 35502 - VITRE CEDEX - France
SOFRAPEL, M. TAVERNIER Jean-Pierre - PA DE LA GRANDE HAIE, 13 RUE ALESSANDRO VOLTA, BP 60216 - 35502 - VITRE CEDEX - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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