Déposée le 17 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRAPEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CIMETANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-25 du 20 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRAPEL domicilié(e) Parc d'Activités la Grande Haie, 13 rue Alessandro Volta, BP 60216 - 35502 - VITRE Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS SOFRAPEL, Capital 140000 Euros domicilié(e) Parc d'Activités la Grande Haie, 13 rue Alessandro Volta, BP 60216 - 35502 - VITRE Cedex - France.
La marque CIMETANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS SOFRAPEL, Capital 140000 Euros - Parc d'Activités la Grande Haie, 13 rue Alessandro Volta, BP 60216 - 35502 - VITRE Cedex - France
SAS SOFRAPEL, Capital 140000 Euros - Parc d'Activités la Grande Haie, 13 rue Alessandro Volta, BP 60216 - 35502 - VITRE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2013 n°2520207 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-01-28
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes en pierre) en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques
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