Déposée le 5 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRAPAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'assiette du mitron »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRAPAIN domicilié(e) 14 rue Denis Papin,78190 TRAPPES (dossier no 2375864) - 78190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 133 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MURGITROYD SARL domicilié(e) Immeuble Atlantis, 55, allée Pierre Ziller, Sophia Antipolis,06560 VALBONNE (dossier no 2375864) - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFRAPAIN S.A.S. - 14 rue Denis Papin,78190 TRAPPES (dossier no 2375864) - 78190 - France - SIREN 302133764
CABINET MURGITROYD SARL - Immeuble Atlantis, 55, allée Pierre Ziller, Sophia Antipolis,06560 VALBONNE (dossier no 2375864) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47
Inscription le 29 octobre 2008 - Changement de nature juridique n°484010 - Publication au BOPI 2008-10-29
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2008 n°2375864 - Publication au BOPI 2008-06-13
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Restauration (alimentation).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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