Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOFRANET
Numéro de dépôt :
1397064
Date de dépôt :
05/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1997
Présentation de la marque SOFRANET
Déposée le 5 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) SOFRANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOFRANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SOFRANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206435 - Publication au BOPI 1996-09-23