Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

GARNISATIN
SOFRAMAP SA

Numéro de dépôt :
93468765
Date de dépôt :
12/05/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GARNISATIN

Déposée le 12 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) SOFRAMAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARNISATIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFRAMAP domicilié(e) ZI LE LOGIS DE BONNEAU RN7, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France et immatriculée sous le numéro RCS 037 220 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr ROCCA H - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque GARNISATIN est expirée depuis le 12 mai 2003.

SOFRAMAP a également déposé les autres marques suivantes : PLAFOMAT , EXTERLITH , PERFOSATIN , GLYCOMAT , GLYCOSOIE , BATIPRIM , BATILITH , CRYLGRAIN , IMPERFLEX , MURMAT


SOFRAMAP SA - ZI LE LOGIS DE BONNEAU RN7, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France - SIREN 037220373


Mr ROCCA H - France


Inscription le 22 décembre 1998 - Renonciation totale n°269360 - Publication au BOPI 1998-12-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-48

Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26

Enduit (peinture) de parement plastique, couleurs, peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; tinctoriales, mordants, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs, résines naturelles à l'état brut

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.