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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRALAB
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LACTA B
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LACTA B
SOFRALAB, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1524575
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2029

Présentation de la marque LACTA B

Déposée le 14 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRALAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LACTA B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRALAB domicilié(e) 79 Avenue Alfred Anatole Thévenet - 51530 - MAGENTA - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 224 863 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque LACTA B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LACTA B arrivera à expiration en date du 14 avril 2029.

SOFRALAB a également déposé les autres marques suivantes : PHYLIA EPL , STATION OENOTECHNIQUE , VITILEVURE ALBAFLOR 70 S1 , CHAMPAGNE , OENOFRANCE , VIALATTE FERM , La Marquise , LA PERSANE , OENODRIVE , L'ORIGINELLE CHP


SOFRALAB, Société par actions simplifiée à associé unique - 79 Avenue Alfred Anatole Thévenet - 51530 - MAGENTA - France - SIREN 572224863


Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Renouvellement sans limitation n°2142148 - Publication au BOPI 1999-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-52

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2008 n°2388689 - Publication au BOPI 2008-10-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Inscription le 30 octobre 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°485354 - Publication au BOPI 2008-10-30

Inscription le 6 mai 1999 - Recours en restauration n°277024 - Publication au BOPI 1999-05-06

Inscription le 7 mai 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°277076 - Publication au BOPI 1999-05-07

Inscription le 8 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344184 - Publication au BOPI 2002-04-08

Inscription le 12 avril 1999 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°275404 - Publication au BOPI 1999-04-12

Inscription le 30 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°485353 - Publication au BOPI 2008-10-30

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2018 n°2696090 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-17

Produit oenologique utilisé au cours de la fabrication du vin