Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Fruitée
Numéro de dépôt :
4087427
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Fruitée
Déposée par voie électronique le 29 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFRALAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Fruitée »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFRALAB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677325 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10