Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOFRADOU et la Société Anonyme (SA) ENERGY SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AMBIOTRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOFRADOU domicilié(e) Pôle d'Activités d'Aix les Milles, 100, Rue Baltard, 13854 AIX EN PROVENCE Cédex 03 - France et la Société Anonyme (SA) ENERGY SUD OUEST domicilié(e) Chemin des Violettes, ZA Violettes, SUD LOT No 3, 31240 L'UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA S.A. - France.
La marque AMBIOTRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFRADOU S.A. - Pôle d'Activités d'Aix les Milles, 100, Rue Baltard, 13854 AIX EN PROVENCE Cédex 03 - France
ENERGY SUD OUEST S.A. - Chemin des Violettes, ZA Violettes, SUD LOT No 3, 31240 L'UNION - France - SIREN 3
RAVINA S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293907 - Publication au BOPI 2000-01-24
Inscription le 17 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433864 - Publication au BOPI 2006-05-17
Inscription le 13 août 2001 - Concession de licence n°328326 - Publication au BOPI 2001-08-13
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Appareils de chauffage et plus particulièrement appareils de chauffage avec degrés uniformément répartis ayant pour mission de chauffer une maison avec réduction de consommation d'énergie. Services d'installation, d'entretien et réparation de ces appareils.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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