minidoc
Présentation de la marque minidoc
Déposée le 30 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) SOFRADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « minidoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque minidoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque minidoc est expirée depuis le 30 mars 2000.
SOFRADOM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-09