Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERCUTEX
SOFRADIM PRODUCTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3057984
Date de dépôt :
11/10/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2020

Présentation de la marque PERCUTEX

Déposée le 11 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOFRADIM PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PERCUTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-47 du 24 novembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFRADIM PRODUCTION domicilié(e) 116 Avenue du Formans - 01600 - TREVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 924 854 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque PERCUTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERCUTEX est expirée depuis le 11 octobre 2020.

SOFRADIM PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : PARIETEX , UROTEX , PARIEFIX , PREVADH , XTRABAG , I-CLIP , PARIETEX PROGRIP , UGYTEX , PELVITEX , PARIETENE PROGRIP


SOFRADIM PRODUCTION, Société Anonyme - 116 Avenue du Formans - 01600 - TREVOUX - France - SIREN 388924854


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-12

Inscription le 13 décembre 2001 - Concession de licence n°336897 - Publication au BOPI 2001-12-13

Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2010 n°2454226 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-10-29

Inscription le 22 décembre 2010 - Changement de nature juridique n°538161 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-22

Tissus prothétiques destinés à être introduits dans le ventre pour lutter contre les incontinences féminines. Instruments chirurgicaux destinés à implanter des tissus prothétiques dans le corps humain et notamment aiguilles, éléments de traction, petits coffrets à usage médical ; dispositif médical composé d'agrafes et d'agrafeuses pour fixer des tissus prothétiques sur une parois du corps humain.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.