Déposée le 11 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOFRADIM PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PERCUTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFRADIM PRODUCTION domicilié(e) 116 Avenue du Formans - 01600 - TREVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 924 854 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque PERCUTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFRADIM PRODUCTION, Société Anonyme - 116 Avenue du Formans - 01600 - TREVOUX - France - SIREN 388924854
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-12
Inscription le 13 décembre 2001 - Concession de licence n°336897 - Publication au BOPI 2001-12-13
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2010 n°2454226 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-10-29
Inscription le 22 décembre 2010 - Changement de nature juridique n°538161 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-22
Tissus prothétiques destinés à être introduits dans le ventre pour lutter contre les incontinences féminines. Instruments chirurgicaux destinés à implanter des tissus prothétiques dans le corps humain et notamment aiguilles, éléments de traction, petits coffrets à usage médical ; dispositif médical composé d'agrafes et d'agrafeuses pour fixer des tissus prothétiques sur une parois du corps humain.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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