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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOFRACO
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LA HAIE ARTIFICIELLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA HAIE ARTIFICIELLE
SOFRACO SA

Numéro de dépôt :
3415474
Date de dépôt :
07/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA HAIE ARTIFICIELLE de SOFRACO

Présentation de la marque LA HAIE ARTIFICIELLE

Déposée le 7 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) SOFRACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA HAIE ARTIFICIELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFRACO domicilié(e) 23 rue Jacques Cottin,93698 PANTIN - 93698 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 751 831 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFRACO domicilié(e) 23 rue Jacques Cottin,93698 PANTIN - 93698 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOFRACO a également déposé les autres marques suivantes : FUDA , PALADINE , FAMIDOKU , 8 , ESPACE-CUISINES , ZOODOKU , SOFRACO SOCIETE FRANCAISE DE CONTENTIEUX , MARCELLE DIVOLI DIFFUSION , L'OR & L'ARGENT OA , ARNAUD DE LUTECE


SOFRACO SA - 23 rue Jacques Cottin,93698 PANTIN - 93698 - France - SIREN 326751831


SOFRACO - 23 rue Jacques Cottin,93698 PANTIN - 93698 - France


Inscription le 8 janvier 2007 - Rejet total n°446348 - Publication au BOPI 2007-01-08

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Fleurs artificielles.