Déposée le 9 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOFONLY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EQUATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFONLY domicilié(e) 51 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 977 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLBERT AVOCATS, Mme. ALBANE LAFANECHERE domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque EQUATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952125.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFONLY, SA - 51 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 333977445
COLBERT AVOCATS, Mme. ALBANE LAFANECHERE - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 4 mars 2014 - Concession de licence n°619710 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-04
Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels pour l'évaluation de la mobilité professionnelle des personnes ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels téléchargeables pour l'évaluation de la mobilité professionnelle des personnes ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ;
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, aide à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, agences d'informations commerciales, étude et recherche de marché ; relations publiques ; promotion des ventes (pour des tiers) ; conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine immobilier ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courrier publicitaire, affichage, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, agences de publicité ; travaux de bureau ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; préparation de feuilles de paye ; services de secrétariat ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; conseil et assistance des personnes et des entreprises en matière de mobilité des salariés ; services de conseil et de consultation aux tiers dans l'élaboration des dossiers administratifs auprès des organismes privés et publics en charge de la gestion et de la régulation des opérations immobilières ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de relogement pour entreprises et salariés, services de gestion de la mobilité des salariés des entreprises, gérance administrative d'hôtels et de résidences de logement temporaire ;
Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, courtage d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, opérations financières et monétaires, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertises fiscales, parrainage financier, analyse financière, services de financement, crédit, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, prêt sur nantissement, prêts (finances), opérations de change, émissions de bons de valeur, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), vérification de chèques, affacturage ; agences de crédit, agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières, consultation et informations en matière d'immobilier, conseil et assistance en matière d'investissement relatif à l'immobilier, missions de mandataires et de commissionnaires en matière immobilière, conseils en financement immobilier, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine immobilier des entreprises en matière de mobilité des salariés, conseils et assistance en matière de gestion de patrimoine immobilier, estimations immobilières, évaluation (estimation) de biens immobiliers, promotion immobilière, recherche foncière, études de faisabilité de projets immobiliers, services de consultation, de conseils techniques et assistance de tiers dans la définition de leur besoin d'aménagement ou de renouvellement urbain et la mise en oeuvre de ces projets, services de conseil et de consultation aux tiers dans l'élaboration des dossiers financiers auprès des organismes privés et publics en charge de la gestion et de la régulation des opérations immobilières, services de conseil pour les tiers sur les questions intéressant la qualité de l'habitat et en particulier sur toutes les questions relatives à l'environnement, le respect des normes locales, nationales et internationales, les économies d'énergie et l'urbanisme, services de conseil technique et de formation (conférences, séminaires, cours) pour les tiers quant aux méthodes de commercialisation des logements, affermage de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, recouvrement de loyers, location de bureaux (immobilier), location d'appartements, location d'exploitations agricoles, agences immobilières, agences de logement (propriétés immobilières), services de conseil et d'assistance aux salariés et aux entreprises en matière de mobilité professionnelle des salariés (formations, séminaires, assistance téléphonique, mise en relation avec les organismes compétents, études personnalisées) ; services d'agence immobilière (location, sous location) offerts aux salariés et aux entreprises en vue de faciliter la mobilité professionnelle des salariés ;
Collection et gestion de fonds destinés au logement, prêts pour logement. Syndic de copropriété d'immeubles à savoir administration de biens. Construction d'édifices, construction d'immeubles, supervision (direction) de travaux de construction, assistance à la maîtrise d'ouvrage, démolition de constructions, services d'étanchéité (construction), services d'isolation (constructions), informations en matière de construction ; installation et réparation d'entrepôts, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air et d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, installation et réparation de chauffage, nettoyage et réparation de chaudières, ramonage de cheminées, nettoyage de bâtiments (ménage), blanchissage et repassage du linge, nettoyage d'édifices (surface extérieure), nettoyage de fenêtres, maçonnerie, travaux de peinture, travaux de plomberie, réalisation de revêtements routiers ;
Services de transmission d'informations dans le domaine immobilier par des systèmes d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; transmission d'informations contenues dans un serveur télématique pour la présentation de produits de financements immobiliers et de services liés au logement ; transmission d'informations et d'images assistées par ordinateurs en matière d'assurances, pour le financement, la construction, l'achat, la vente, la location, la réservation, la programmation dans les domaines immobiliers et hôteliers, fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche ; fourniture d'accès utilisateur à des plateformes sur Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture d'accès à des logiciels ; fourniture d'accès à des logiciels pour l'évaluation de la mobilité professionnelle des personnes ;
Education, formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de conseil et d'assistance aux salariés et aux entreprises en matière de mobilité professionnelle des salariés (formations, séminaires). Services de formation (conférences, cours, séminaires) pour les tiers quant aux méthodes de commercialisation des logements ;
Agences de logements (hôtels, pensions), services hôteliers et parahôteliers, services de motels, réservation d'hôtels, réservation de logements temporaires, réservation de pensions, services de réservation et de location de logements temporaires concourant à la mobilité professionnelle ; location de logements temporaires, location de salles de réunions, location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances ; services de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteurs, cantines.
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