Déposée le 16 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOFONLY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « alliade habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFONLY domicilié(e) 51 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 977 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOFONLY, Monsieur Michel GOUILLARD domicilié(e) 51 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France.
La marque alliade habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFONLY, Société Anonyme - 51 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 333977445
SOFONLY, Monsieur Michel GOUILLARD - 51 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Inscription le 7 février 2008 - Concession de licence n°468436 - Publication au BOPI 2008-02-07
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2016 n°2628431 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-22
Inscription le 20 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783098 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, aide à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, agences d'informations commerciales, étude et recherche de marché, relations publiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courrier publicitaire, affichage, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, agences de publicité ; travaux de bureau, comptabilité, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel ; location de machines et d'appareils de bureau, location de distributeurs automatiques, location de photocopieurs ; services de relogement pour entreprises, gérance administrative d'hôtels.
Assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, opérations financières et monétaires, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertises fiscales, parrainage financier, analyse financière, services de financement, crédit, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, prêt sur nantissement, prêts (finances), opérations de change, émissions de bons de valeur, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), vérification de chèques, affacturage ; agences de crédits, agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières, consultation et informations en matière d'immobilier, estimations immobilières, évaluation (estimation) de biens immobiliers, promotion immobilière, affermage de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, recouvrement de loyers, location de bureaux (immobilier), location d'appartements, location d'exploitations agricoles, agences immobilières, agences de logement (propriétés immobilières).
Construction d'édifices, construction d'immeubles, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions, services d'étanchéité (construction), services d'isolation (constructions), informations en matière de construction ; installation et réparation d'entrepôts, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air et d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, installation et réparation de chauffage, nettoyage et réparation de chaudières, ramonage de cheminées, nettoyage de bâtiments (ménage), blanchissage et repassage du linge, nettoyage d'édifices (surface extérieure), nettoyage de fenêtres, maçonnerie, travaux de peinture, travaux de plomberie, réalisation de revêtements routiers.
Services de télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, radiotéléphonie mobile ; messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de téléconférences ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones ; transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, agences de presse et d'informations, informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'information par voie télématique destinés aux entreprises délocalisées et à leurs salariés ; transmission d'informations contenues dans un serveur télématique pour la présentation de produits de financements immobiliers et de services liés au logement, notamment pour les salariés d'entreprises ; transmission d'informations et d'images assistées par ordinateurs en matière d'assurances, pour le financement, la construction, l'achat, la vente, la location, la réservation, la programmation dans les domaines immobilier et hôtelier.
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, exploitation de salles de jeux, exploitation d'installations sportives, exploitation de salles de cinéma ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de loisirs ; parcs d'attraction ; pensionnats ; location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de magnétoscopes ; prêt de livres, publications de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).
Architecture, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations sur la protection de l'environnement, décoration intérieure, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), dessin industriel, élaboration (conception) de logiciels, location de logiciels informatiques, établissement de plans (construction), recherches techniques, levées de terrain.
Agences de logements (hôtels, pensions), services hôteliers, services de motels, réservation d'hels, réservation de logements temporaires, réservation de pensions ; location de logements temporaires, location de salles de réunions, location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances ; services de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteurs, cantines.
Assistance médicale, dispensaires, services de santé, services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons médicalisées, hospices (maisons d'assistance), consultations en matière de pharmacie, salons de coiffure, location d'installations sanitaires.
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