Marque expirée - Marque en non vigueur
romanière
Numéro de dépôt :
3476218
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2017
Présentation de la marque romanière
Déposée le 18 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sofivincs 27827 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « romanière »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque romanière est expirée depuis le 18 janvier 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09