Déposée le 3 février 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFITEC SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOFITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-11 du 19 mars 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFITEC SA domicilié(e) 49 rue Clément Ader, Zac du Pré Clos - 78530 - BUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 742 691 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque SOFITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOFITEC est expirée depuis le 3 février 2023.
SOFITEC SA, Société par actions simplifiée - 49 rue Clément Ader, Zac du Pré Clos - 78530 - BUC - France - SIREN 316742691
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2002 n°2226958 - Publication au BOPI 2002-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29
Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2012 n°2516334 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-12
Matières collantes et adhésifs pour l'industrie; matières plastiques à l'état brut.Carrosseries, capots de moteurs pour véhicules, portières pour véhicules; garnitures intérieures et panneaux, feuilles et films de garnissage pour véhicules.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques;garnitures d'étanchéité et/ou d'isolation phonique et thermique; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique; joints; mastics pour joints; matières plastiques mi-ouvrées; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie et le ménage
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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