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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOFISEB Industries
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Crédit COMERA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit COMERA
SOFISEB Industries S.A.

Numéro de dépôt :
99793520
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2009

Présentation de la marque Crédit COMERA

Déposée le 14 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SOFISEB Industries auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit COMERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFISEB Industries domicilié(e) Route de Nantes, B.P. 1, 85660 ST-PHILBERT-de-BOUAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 295 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques RIVET SOFISEB Industries S.A. - France.

La marque Crédit COMERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit COMERA est expirée depuis le 14 mai 2009.

SOFISEB Industries a également déposé les autres marques suivantes : ARTHUR BONNET Financement , ARTHUR BONNET cuisine et bains , ARTHUR BONNET CUISINES ET BAINS


SOFISEB Industries S.A. - Route de Nantes, B.P. 1, 85660 ST-PHILBERT-de-BOUAINE - France - SIREN 409295227


Monsieur Jacques RIVET SOFISEB Industries S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357707 - Publication au BOPI 2002-10-23

Inscription le 14 novembre 2000 - Changement de dénomination n°311463 - Publication au BOPI 2000-11-14

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Offre de financement.