groupe delta
Présentation de la marque groupe delta
Déposée le 5 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFIRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « groupe delta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque groupe delta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924864.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque groupe delta est expirée depuis le 5 juin 2022.
SOFIRA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 2 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664107 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02