Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIOUL SERVICES COMBUSTIBLES
SOFIQUEM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99808608
Date de dépôt :
19/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/08/2009

Présentation de la marque FIOUL SERVICES COMBUSTIBLES

Déposée le 19 août 1999 par la Société Anonyme (SA) SOFIQUEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FIOUL SERVICES COMBUSTIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFIQUEM domicilié(e) 12, Rue du Champ Martin, 35770 VERN SUR SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 959 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque FIOUL SERVICES COMBUSTIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIOUL SERVICES COMBUSTIBLES est expirée depuis le 19 août 2009.

SOFIQUEM a également déposé les autres marques suivantes : COMBUSTIBLES DE L'OUEST , NOTRE SERVICE FAIT TOUTE LA DIFFERENCE , OPERATION BRETAGNE AU CHAUD , LSM


SOFIQUEM (Société Anonyme) - 12, Rue du Champ Martin, 35770 VERN SUR SEICHE - France - SIREN 306959065


CABINET NETTER - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet partiel n°347891 - Publication au BOPI 2002-06-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Entretien et réparation de brûleurs, nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage, ramonage de cheminées.