Déposée le 30 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) SOFIQUEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMBUSTIBLES DE L'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFIQUEM domicilié(e) ZA du Champ Martin, 35770 VERN SUR SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 959 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque COMBUSTIBLES DE L'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103044.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFIQUEM (Société Anonyme) - ZA du Champ Martin, 35770 VERN SUR SEICHE - France - SIREN 306959065
CABINET NETTER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs). Carburants, charbon (combustible), gasoil, gaz combustibles, houille, kérosène, mazout, pétrole (brut ou raffiné). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau. Alimentateurs de chaudières de chauffage, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, chaudières à bouilleur, chaudières de buanderie, chaudières de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude, échangeurs thermiques, économiseurs de combustibles, radiateurs (chauffage). Construction ; réparation ; services d'installation. Nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage, ramonage de cheminées, installation et réparation de matériels de chauffage. Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Distribution d'énergie.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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