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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFIPEL
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PREMIUM AUTOMOBILES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREMIUM AUTOMOBILES
SOFIPEL, SAS

Numéro de dépôt :
3618111
Date de dépôt :
16/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2028
PREMIUM AUTOMOBILES de SOFIPEL

Présentation de la marque PREMIUM AUTOMOBILES

Déposée le 16 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFIPEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREMIUM AUTOMOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFIPEL domicilié(e) 175 rue de Gouesnou - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 978 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque PREMIUM AUTOMOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3618111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREMIUM AUTOMOBILES arrivera à expiration en date du 16 décembre 2028.

SOFIPEL a également déposé les autres marques suivantes : JACQUES BERVAS , PREMIUM AUTOSTORE , BERVAS , SELECTION AUTO , SOFIPEL , BERVAS BY AUTOSTORE , KERSAINT BY AUTOSTORE , SOFIPEL BY AUTOSTORE , J.BERVAS BY AUTOSTORE , KERSAINT AUTO


SOFIPEL, SAS - 175 rue de Gouesnou - 29200 - BREST - France - SIREN 440978062


IPSIDE, Mme CONTER Agathe - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 5 novembre 2009 - Rejet partiel n°509385 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05

Inscription le 8 décembre 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°511566 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 4 octobre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°533270 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630861 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2018 n°2700350 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-11

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