Déposée le 19 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) SOFINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le prêt à l'étrier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFINCO domicilié(e) 27 rue de la Ville l'Evêque,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFINCO Sandrine de ROSA domicilié(e) B-35, Rue du Bois Sauvage,91038 EVRY CEDEX - 91038 - France.
La marque Le prêt à l'étrier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFINCO Société Anonyme - 27 rue de la Ville l'Evêque,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 542097522
SOFINCO Sandrine de ROSA - B-35, Rue du Bois Sauvage,91038 EVRY CEDEX - 91038 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624890 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes magnétiques de retrait, cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques de crédit, à usage commercial et financier ; appareils et dispositifs de lecture de telles cartes. Publications sous forme électronique transmises en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris des sites Web) ; appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs, permettant la recherche de données. Cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives et privatives. Cartes en papier et/ou en matière plastiques ; étuis et pochettes en matière plastique pour les cartes précitées ; journaux d'information, imprimés et périodiques relatifs aux services attachés aux cartes précitées. Manuels d'instruction et d'emploi de logiciels, catalogues de matériel, de périphériques et de logiciels d'ordinateurs. Publicité sous toutes ses formes ; gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; conseils, renseignements d'affaires. Parrainage promotionnel et publicitaire ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales et aux associations et fondations, à but lucratif ou non, dans la conduite de leurs affaires, de leur communication interne ou externe, de leur publicité, de leur promotion de leurs produits et marques, commerciales ou non. Services de publicité. Distribution de documents publicitaires. Compilation, diffusion, collecte d'informations commerciales, organisation de manifestations de toutes natures à buts commerciaux, de promotion, de publicité. Diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, échantillons). Location d'espace, de matériels publicitaires. Relations publiques. Services de crédit proposé à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Web. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transcription de messages par téléscripteurs, télécopie, réseaux numériques ou tous autres procédés. Services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Communications par terminaux d'ordinateurs et transactions financières à travers un réseau électronique. Transmission d'informations par réseau de télécommunication national et international et par réseau Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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