Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOFINAP
SOFINAP (S.A.)

Numéro de dépôt :
1752413
Date de dépôt :
11/09/1989
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
11/09/1999

Présentation de la marque SOFINAP

Déposée le 11 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOFINAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « SOFINAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFINAP domicilié(e) 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON S/SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFINAP (S.A.) 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON S/SAONE - France.

La marque SOFINAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFINAP est expirée depuis le 11 septembre 1999.


SOFINAP (S.A.) - 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON S/SAONE - France


SOFINAP (S.A.) 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON S/SAONE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-03

Assurances et finances, service financier.