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Marques déposées par la société SOFIMAC Société de Financement pour le Massif-Central
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INSTITUT DE LA PME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT DE LA PME
SOFIMAC Société de Financement pour le Massif-Central SA.

Numéro de dépôt :
94515386
Date de dépôt :
07/04/1994
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Date d'expiration :
07/04/2004

Présentation de la marque INSTITUT DE LA PME

Déposée le 7 avril 1994 par la société SOFIMAC Société de Financement pour le Massif-Central auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « INSTITUT DE LA PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société SOFIMAC Société de Financement pour le Massif-Central domicilié(e) 14 AVENUE MARX-DORMOY, 63000 CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 170 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFIMAC - France.

La marque INSTITUT DE LA PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE LA PME est expirée depuis le 7 avril 2004.


SOFIMAC Société de Financement pour le Massif-Central SA. - 14 AVENUE MARX-DORMOY, 63000 CLERMONT FERRAND - France - SIREN 312170376


SOFIMAC - France


Inscription le 30 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°363545 - Publication au BOPI 2002-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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