IMPACT TERRITOIRES
Présentation de la marque IMPACT TERRITOIRES
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par SOFIMAC REGIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPACT TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMPACT TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPACT TERRITOIRES arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.
SOFIMAC REGIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42