FRANCE REGIONS CAPITAL
Présentation de la marque FRANCE REGIONS CAPITAL
Déposée le 30 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOFIMAC PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « FRANCE REGIONS CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE REGIONS CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE REGIONS CAPITAL est expirée depuis le 30 septembre 2022.
SOFIMAC PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2012 n°2505284 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-20