FRANCE REGION INNOVATION
Présentation de la marque FRANCE REGION INNOVATION
Déposée le 11 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOFIMAC PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « FRANCE REGION INNOVATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE REGION INNOVATION est expirée depuis le 11 décembre 2018.
SOFIMAC PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2006-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22
Inscription le 8 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429784 - Publication au BOPI 2006-03-08
Inscription le 12 septembre 2003 - Changement de dénomination n°377275 - Publication au BOPI 2003-09-12
Inscription le 19 décembre 2002 - Changement de dénomination n°361805 - Publication au BOPI 2002-12-19
Inscription le 8 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431955 - Publication au BOPI 2006-03-08
Inscription le 18 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440384 - Publication au BOPI 2006-09-18
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2401952 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-20