FRANCE CAPITAL INNOVATION
Présentation de la marque FRANCE CAPITAL INNOVATION
Déposée le 8 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFIMAC CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « FRANCE CAPITAL INNOVATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque FRANCE CAPITAL INNOVATION est expirée depuis le 8 juin 2008.
SOFIMAC CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 juillet 2001 - Renonciation totale n°327741 - Publication au BOPI 2001-07-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29