FONDS CROISSANCE INNOVATION
Présentation de la marque FONDS CROISSANCE INNOVATION
Déposée le 4 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFIMAC CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « FONDS CROISSANCE INNOVATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDS CROISSANCE INNOVATION est expirée depuis le 4 février 2020.
SOFIMAC CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 décembre 2002 - Changement de dénomination n°361805 - Publication au BOPI 2002-12-19
Demande de renouvellement le 7 septembre 2009 n°2417366 - Publication au BOPI 2009-09-07
Inscription le 8 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431953 - Publication au BOPI 2006-03-08
Inscription le 12 septembre 2003 - Changement de dénomination n°377275 - Publication au BOPI 2003-09-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-29
Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12
Inscription le 26 octobre 2009 - Erratum;Transmission totale de propriété n°508621 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26
Renouvellement avec limitation - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Errata sur les renouvellements - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11